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— La compétence en matière d'Assainissement Non Collectif a été transférée par les communes constituant la Communauté de Communes Montfaucon / Varennes en Argonne par arrêté du Préfet de la Meuse en date du 16 mai 2011. Dès lors, tous renseignements concernant un Assainissement Non Collectif seront à effectuer auprès de la Communauté de Communes.

— La compétence consiste uniquement à réaliser ou à faire réaliser le diagnostic des installations existantes ou à émettre un avis sur les projets lors la réabilitation d'un assainissement existant ou à l'occasion d'une construction neuve.

— Une demande alors devra être faite auprés de la Mairie de la commune concernée à l'aide d'un imprime-demande-d-anc.pdf (589.27 Ko) ou mis à disposition dans votre mairie.

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